Prendre les procédures au sérieux

Par Claire Lemercier

Comme historienne de la justice, et notamment des formes de participation profanes à la justice, j’ai été particulièrement intéressée par ce numéro. J’ai donc tendance à vouloir pousser plus loin sa lecture dans ce sens – ce qui pourrait faire l’objet d’un autre numéro… Mais auparavant, je voudrais revenir sur l’intérêt plus général qu’il présente en tant que réel travail collectif et interdisciplinaire, et en tant que travail micro-historique.

Une micro-histoire de la participation

En effet, ce qui est frappant, c’est que les auteurs ont vraiment travaillé ensemble, ou du moins que le travail des éditeurs du numéro pour faire dialoguer leurs références a porté ses fruits. Même si rares sont les articles qui sont réellement comparatifs (entre périodes ou lieux), on peut considérer que l’ensemble du numéro l’est, dans la mesure où il existe des références mutuelles et des questions vraiment communes – et, bien sûr, l’introduction ajoute à la somme des articles. C’est d’autant plus appréciable qu’il ne s’agit pas seulement d’articles d’historiens : même si les textes portent tous sur le passé, ils sont également issus de l’histoire du droit, discipline très particulière en France, aussi bien que des sciences de communication, de la sociologie ou de la science politique. Et tous ces auteurs sont parfaitement à l’aise pour faire un usage intensif des sources archivistiques, ce qui démonte une nouvelle fois le mythe selon lequel les historien.ne.s bénéficieraient en la matière d’un avantage fondé sur une formation particulière. En réalité, ils et elles ont la plupart du temps appris sur le tas, et l’exotisme des archives pour d’autres disciplines, s’il produit parfois une prudence ou une mise en scène comme exotisme exagérées, est souvent fécond – c’est le cas ici (comme chez Offerlé, Rousso, 2008).

On retrouve en effet des figures particulièrement passionnantes du rapport aux archives en sciences sociales, comme la réflexion sur ce dont les sources ne conservent pas de traces, en histoire ancienne en particulier ; ou plus simplement la description fine (que je n’appellerai pas ethnographique, dans la mesure où l’ethnographie renvoie, pour moi, aussi et surtout à la réflexivité). Non seulement les articles prennent au sérieux l’étude de cas visant à la généralisation, et non pas l’étude de cas pour elle-même, et appuient la généralisation tant sur la comparaison entre cas que sur les références théoriques ; mais encore ils fondent l’étude de cas sur quelque chose qui tend vers l’observation, dans la mesure où on peut conduire une observation à partir d’archives.

Cette tentative pourrait d’ailleurs avoir des effets en retour sur l’observation de situations de participation contemporaines : s’il y a, de manière évidente, des éléments qu’on observe couramment dans ces situations et sur lesquels les archives sont muettes, n’y a-t-il pas aussi des éléments que les archives permettent de percevoir, mais auxquels l’observation ne donne pas accès, ou encore que l’on ne pense pas, ou pas assez, à observer ? Cela pourrait être le cas par exemple des interactions entre les éléments écrits produits avant et après (ordre du jour, notes prises par les participants, procès-verbal, etc.) et le moment de l’interaction orale.

La valeur du numéro est donc dans les études de cas et la manière dont elles sont menées, mais aussi dans l’aspiration à la généralisation par la mise en évidence d’un répertoire, large mais limité, de formes possibles : une aspiration qui pour moi, comme pour bien d’autres (Rosental, 1996), est tout aussi importante si l’on veut faire de la micro-histoire.

Les formes de la participation et leurs contextes

Sur ce point, j’aurais envie de pousser les éditeurs du numéro un peu plus loin : ne peut-on pas mettre en évidence, à partir des articles réunis et de ceux qu’ils citent, des sortes de formes élémentaires de la participation, ou encore de configurations – le terme étant ici d’autant plus approprié que la participation implique la rencontre d’éléments hétérogènes ? L’introduction tend à esquiver la question de la « typologie », qui peut prendre bien des figures, simplement descriptives ou avec une plus grande ambition théorique. Il y a peut-être un nouvel article ambitieux à écrire, dans cette optique, à partir du numéro. Mais cet inventaire de formes ne prendrait de sens que si les formes de la participation étaient mises en relation avec d’autres formes, par exemple de la délibération parlementaire, de l’enquête judiciaire ou de la rhétorique. On pourrait alors réfléchir, au-delà de la notion souvent paresseuse de contexte, à la manière dont ces différentes formes se soutiennent mutuellement, les plus anciennement institutionnalisées limitant peut-être le répertoire possible pour les autres (François, 2011, p. 55-75).

Pour envisager cela plus concrètement, faisons un détour par quelque chose qui est peut-être, cette fois, un véritable marqueur de la discipline historique : l’attention au vocabulaire des contemporains. Les auteurs du numéro prennent bien la précaution de préciser que les expressions « démocratie participative » et « démocratie délibérative » n’avaient pas cours sur leurs terrains ; elles n’ont que quelques décennies. Mais si on utilise les outils, évidemment très imparfaits, que constituent Gallica et Google Books pour explorer des textes intégraux anciens – imparfaits parce que les corpus ne sont pas construits de manière raisonnée, bien plus que du fait des erreurs de reconnaissance de caractères (Cohen, 2010) –, on obtient des éléments intéressants sur l’histoire des deux adjectifs. En français, « participatif.ve » paraît réellement être d’un emploi récent. Le Trésor de la langue française informatisé, fondé, lui, sur un corpus raisonné, ignore d’ailleurs son existence[1]. Cela dit, il existe des occurrences dans Google Books et Gallica, qui ont trait à la finance, avec par exemple des « prêts participatifs ». Ces usages spécialisés pourraient être rapprochés des débats contemporains entre shareholders et stakeholders (la participation financière est-elle la seule base possible de la participation à la décision ?) ; mais cela nous éloigne des mots des acteurs.

L’histoire de « délibératif.ve » est plus longue et riche d’enseignements : le Trésor de la langue française le voit émerger entre le XIVe et le XVIe siècle, avec la voix délibérative, mais aussi la « vertu délibérative », et souligne qu’il dérive d’un terme latin de rhétorique. « Genre délibératif » (en  général en référence aux rhéteurs antiques) et « voix délibérative » constituent, là comme dans Google Books, les emplois les plus fréquents, en particulier au XIXe siècle. Tout cela pour dire que, pour les acteurs aussi, les formes élémentaires de la participation mises en évidence dans « La participation au prisme de l’histoire » avaient sans doute à voir avec d’autres formes élémentaires : celles de la parole en public, mais aussi de la démocratie parlementaire, du gouvernement ou de l’administration. Les jeux d’aller et retours entre ces derniers et leurs « autres » qui sont au cœur du numéro mériteraient d’être mieux explorés : il est évidemment important d’aller voir ce qui existe à côté de la démocratie parlementaire et de l’administration, ou contre, ou en complément, et c’est ce que font brillamment les auteurs. Mais précisément, pour bien le comprendre, il ne faut pas oublier de décrire aussi la démocratie parlementaire et l’administration, ni leurs relations avec leurs marges. Les auteurs en font état lorsqu’ils présentent les formes de participation comme palliatif à une crise, souvent comme complément pacificateur, voire comme alibi ; mais on pourrait sans doute systématiser la chose.

Cela impliquerait non seulement de situer la participation par rapport à la non-participation, ou la modalité supposée originale, voire moderne de la participation par rapport à la modalité supposée plus institutionnalisée, mais surtout de regarder comment des formes, des procédures précises circulent entre les unes et les autres – notamment, c’est le cas le plus plus évident, entre les assemblées parlementaires et les assemblées participatives. Est-ce qu’il n’y a pas en permanence un modèle, ou contre-modèle, parlementaire à prendre en compte ? Il est d’autant plus intéressant de se poser la question que les études de l’ordre parlementaire sont aussi en plein renouvellement (Baudot, Rozenberg, 2010 et 2011). Le modèle n’est peut-être pas toujours parlementaire : il peut être judiciaire, je vais y revenir. Mais l’expérience de la vie quotidienne (des comités de sélection universitaires, par exemple) me semble indiquer que lorsqu’on doit fixer pour la première fois une règle de tours de parole, de vote ou autre, on se réfère souvent à une autre institution qui nous semble précisément plus institutionnalisée : le Parlement, peut-être connu par les retransmissions télévisées, ou bien les débats entre candidats à l’élection présidentielle, etc. Les références pouvant varier selon les personnes, cela peut occasionner des conflits. Il serait sans doute intéressant de systématiser cette intuition à propos de terrains envisagés dans le numéro, par exemple les clubs de 1848 étudiés ici par Samuel Hayat.

Des allers et retours entre procédures judiciaires et démocratie participative

Cette systématisation conduirait sûrement à revaloriser le poids des références issues de la procédure judiciaire. C’est évident pour certains terrains du passé, comme celui étudié par Frédéric Graber : il n’y a de toute manière pas de distinction, sous l’Ancien Régime, entre administration et justice, et particulièrement entre procédure administrative et procédure judiciaire. Le terme d’« enquête » n’est même pas ici une métaphore. Dans l’Antiquité, en particulier en Grèce antique, sur laquelle porte l’article de Noémie Villacèque, la situation est un peu différente, mais on a bien des citoyens qui sont impliqués dans des formes de participation politique et qui, parallèlement, agissent comme juges ou comme membres d’un jury : il est probable que les deux formes de participation se modèlent, dans une certaine mesure, l’une sur l’autre.

Je vais me concentrer pour finir sur l’histoire des XVIIIe-XXe siècles, que je connais mieux, en partant de la question des comparaisons franco-états-uniennes, brillamment ouverte par un des articles du numéro, pour évoquer ensuite le cas du jury et celui des prud’hommes comme des formes intéressantes, parmi d’autres, à lier aux formes de la démocratie participative.

Le cas franco-états-unien est d’autant plus intéressant qu’aujourd’hui, il est probable que le citoyen français moyen connaît mieux, par les feuilletons télévisés, les procédures états-uniennes d’enquête et d’audience judiciaire que leurs équivalents français. Mais ce n’était pas vrai dans le passé : une redécouverte perpétuelle de l’histoire des justices civiles – encore parent pauvre de celle des grands procès criminels – est bien l’omniprésence du recours à ces justices (justice de paix, prud’hommes, etc., notamment pour les dettes et les affaires familiales) dans la vie quotidienne de l’Europe continentale et particulièrement de la France médiévales et modernes, et même jusqu’au début du XXe siècle (voir par exemple Piant, 2006). Ces sociétés étaient bien plus « judiciarisées » que les États-Unis d’aujourd’hui. Et ce avec quoi la population était surtout en contact, c’était ce qu’on appelait des justices « sommaires » ; mais cela ne signifie nullement qu’elles n’avaient pas de procédure, même si celle-ci était considérée comme simplifiée par les juristes (Cerutti, 2003). La procédure sommaire se distinguait notamment par l’oralité et par le rôle déterminant accordé à des personnes chargées plus ou moins officieusement de concilier les parties : des éléments également importants pour les formes de la participation.

Si l’on revient, plus près de nous, aux participants d’universités populaires françaises ou états-uniennes, dans les dernières décennies du XIXe et les premières du XXe siècle, qui étaient, nous dit l’article de Paula Cossart et William Keith, plus ou moins familiarisés avec la notion de débat contradictoire, et dont on considérait en tout cas qu’ils devaient être éduqués en la matière, on peut penser que leurs références à ce sujet venaient autant des audiences ou comptes rendus d’audiences judiciaires que de la reproduction de débats parlementaires dans les journaux (du reste, les deux procédures ne sont pas sans liens…). Or on sait bien que le « contradictoire » n’a pas, en matière judiciaire, partout le même sens : les débats, voire les incompréhensions abondent entre juristes français et états-uniens quant aux frontières du statut de témoin et à la question de leur partialité (l’accusé est-il un témoin dans sa propre affaire ? l’expert est-il un témoin comme les autres, appelé par l’accusation ou la défense, ou bien un auxiliaire supposé objectif du juge ?, etc.) ou encore quant aux formes admissibles de l’interrogatoire mené par la police, le procureur, le juge ou les avocats (pour une présentation introductive, voir Garapon et Papadopoulos, 2003). Et les acteurs eux-mêmes ont toujours été conscients que ces procédures avaient à voir avec des conceptions plus larges de la démocratie : en témoignent les longs débats états-uniens du XIXe siècle sur la pertinence ou non d’importer des procédures européennes, de conciliation en particulier. Ils débouchent sur l’idée que celles-ci sont intimement liées à des sociétés encore féodales et qu’une démocratie urbaine et moderne a plutôt besoin de la procédure dite adversarial (Kessler, 2009).

En retour, cette procédure adversarial fixe un rapport entre l’enquête et la vérité qui est différent de celui postulé par la procédure française : l’objectif de l’enquête est de savoir qui doit gagner le procès, pas directement de savoir ce qui s’est passé (Garapon, 2011 – s’inspirant d’un texte de Michel Foucault). Là aussi, prendre au sérieux le parallèle avec la procédure judiciaire me semble permettre de mieux décrire les procédures participatives, à la fois en focalisant différemment notre attention et en posant la question de l’existence de transferts directs de formes entre l’une et les autres. En particulier, plus de précision quand au rôle de l’expert judiciaire et aux procédures de l’expertise judiciaire éviterait un usage mollement métaphorique de ces termes dans la littérature sur la participation (Rabier, 2007).

Lire le jury ou les prud’hommes en termes de démocratie participative, ou lire des procédures mises en place dans des assemblées participatives en référence aux procédures propres à ces institutions, me semblerait tout aussi utile. Le jury est bien sûr en soi une forme de participation des citoyens à la puissance publique, dont on peut aussi étudier les justifications ou encore les limites (ce ne sont pas toujours les citoyens seuls, ou tous les citoyens, qui peuvent être membres de jurys, par exemple). Mais ses procédures propres et les débats à leur sujet sont aussi intéressants. C’est sans doute dans ce domaine que l’on trouverait le plus facilement quelque chose dont le numéro de Participations affirme, de manière erronée à mon sens, que c’était une rareté avant les années 1970 : des règles procédurales fortes et complexes visant à garantir une égalité de parole et/ou une qualité de débat ou de délibération. On peut penser ainsi aux règles de récusation des jurés états-uniens, ou encore au positionnement dans le temps des discussions du jury seul ou avec le juge et des votes (voir par exemple Hans, Vidmar 1986 ; Hans, 2003).

Enfin, le cas bien plus limité dans l’espace et dans le temps des conseils français de prud’hommes, en particulier depuis qu’ils sont paritaires (Michel, Willemez, 2006), pourrait être utilement mobilisé pour discuter de la mise en scène et de l’organisation de la contradiction, qui peut être une des voies de l’organisation des accords souhaitée par Bernard Manin, comme il le rappelle dans sa postface au numéro. Et, dans la mesure où la réforme des prud’hommes en 1848 participe totalement du contexte des clubs évoqués dans l’article de Samuel Hayat, leur cas permettrait sans doute de boucler la boucle en montrant comment la participation à la justice peut s’inspirer de la participation à la politique, jusque dans ses règles (par exemple l’indemnité de présence, très débattue comme moyen d’égaliser la participation ou au contraire d’abaisser la dignité des ouvriers), tout autant que l’inverse.

Bibliographie

Baudot P.-Y., Rozenberg O., 2010, « Violence des échanges en milieu parlementaire », Parlement(s), n° 14.

Baudot P.-Y., Rozenberg O., 2011, « Désordres parlementaires », Genèses, n° 83.

Cerutti S., 2003, Giustizia sommaria: pratiche e ideali di giustizia in una società di ancien régime: Torino 18. secolo, Milan, Feltrinelli.

Cohen D., 2010, « Initial Thoughts on the Google Books Ngram Viewer and Datasets », Dan Cohen’s Digital Humanities Blog, http://www.dancohen.org/2010/12/19/initial-thoughts-on-the-google-books-ngram-viewer-and-datasets/ (accès le 30/01/2013).

François P., 2011, « Puissance et genèse des institutions. Un cadre analytique », in P. François (dir.), Vie et mort des institutions marchandes, Paris, Presses de Sciences Po, p. 39-77.

Garapon A., Papadopoulos I., 2003, Juger en Amérique et en France, Paris, Odile Jacob.

Garapon A., 2011, « Preuve et vérité dans les procès français et américain », intervention devant l’Académie de législation, http://academie-legislation.fr/les-seances/seances-publiques/article/cultures-juridiques-et (accès le 30/01/2013).

Hans V.P., Vidmar N., 1986, Judging the Jury, New York, Plenum Press.

Hans V.P., 2003, « Introduction: Lay Participation in Legal Decision Making », Law & Policy, 25(2), p. 83-92.

Kessler A.D., 2009, « Deciding against Conciliation: The Nineteenth-Century Rejection of a European Transplant and the Rise of a Distinctively American Ideal of Adversarial Adjudication », Theoretical Inquiries in Law, 10, 2009, p. 423-483.

Michel H., Willemez L. (dir.), 2006, Les prud’hommes : actualité d’une justice bicentenaire, Bellecombe-en-Bauges, Éditions du Croquant.

Offerlé M., Rousso H. (dir.), 2008, La fabrique interdisciplinaire. Histoire et science politique, Rennes, Presses universitaires de Rennes.

Piant H., 2006, Une justice ordinaire : justice civile et criminelle dans la prévôté royale de Vaucouleurs sous l’Ancien régime, Rennes, Presses universitaires de Rennes.

Rabier C. (dir.), 2007, Fields of Expertise. A Comparative History of Expert Procedures in Paris and London, 1600 to Present, Newcastle, Cambridge Scholars Publishing.

Rosental P.-A., 1996, « Construire le “macro” par le “micro” : Fredrik Barth et la microstoria », in Revel J. (dir.) Jeux d’échelle. La micro-analyse à l’expérience, Paris, Gallimard, p. 141-161.



[1] http://atilf.atilf.fr/ (accès le 30/01/2013).

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