Dossier : La participation au prisme de l'histoire

Entre commodité et consentement. Des enquêtes publiques au XVIIIe siècle

par Frédéric Graber  Du même auteur

Resumé

Cet article examine plusieurs dispositifs consultatifs de l’Ancien Régime, relevant d’institutions différentes, mais tous qualifiés d’enquêtes de commodo et incommodo (ou expressions voisines), qui visent à établir l’utilité publique, ou à prendre connaissance des intérêts et des droits engagés, avant de décider sur un projet. Il s’intéresse principalement aux procédures judiciaires préalables à l’enregistrement de lettres patentes par les cours souveraines et aux enquêtes d’intendants préalables aux décisions du conseil du roi. Il s’interroge sur les logiques de ces dispositifs, leurs objectifs, leur caractère plus ou moins consultatif.