Varia

Débat public et production des politiques publiques au Burkina Faso. La Politique nationale de sécurisation foncière

par Philippe Lavigne Delville  Du même auteur

      Daniel Thieba  Du même auteur

Resumé

La participation à l’élaboration des politiques publiques en Afrique est à l’ordre du jour depuis une décennie. Les conditions idéales de la délibération et du débat public sont loin d’être réunies et les logiques d’instrumentalisation par l’État ou les institutions d’aide sont fréquentes. Pourtant, les processus participatifs et leur signification politique sont variées. Cet article analyse le processus d’élaboration de la Politique nationale de sécurisation foncière rurale au Burkina Faso. Il discute les conditions de processus délibératifs et leur contribution à la pertinence et à la légitimité des politiques dans les contextes socio-politiques ouest-africains.

Plan de l’article
  • Introduction1
  • Entre reconnaissance des droits fonciers paysans et promotion de l’agrobusiness, la formulation de la politique
    • La Réorganisation agraire et foncière : de l’affirmation du monopole étatique à la reconnaissance de droits privés
    • Du groupe de travail interministériel au Comité national de sécurisation foncière rurale
  • L’élaboration de la politique : un processus de concertation autour d’un projet de réforme7
    • Un processus fondé sur la prise en compte des intérêts
    • Les premières orientations : un bilan expert
    • Les concertations par type d’acteurs, l’identification des controverses et la formulation de l’avant-projet
    • Confronter et rapprocher les positions : ateliers régionaux et forum national
    • La finalisation de la Politique et l’élaboration de la loi
  • La concertation a-t-elle permis pertinence et légitimité ’
    • Une concertation par groupes d’acteurs : inclusion et problèmes de catégorisation
    • La nature et la qualité du débat
    • Les résultats : un débat qui légitime et affine les propositions
    • Insertion dans l’espace public : une ouverture du débat, mais une décision politique qui court-circuite le processus
  • Conclusion