Dossier : La démocratie des territoires de l’eau

La régulation concertée du service public de l’eau potable au Grand Lyon

par Cécile Coulmain  Du même auteur

Resumé

Cet article propose une analyse du rôle d’une CCSPL (Commission consultative des services publics locaux), dispositif institué de consultation de représentants d’usagers, dans la régulation publique du service d’eau potable. En étudiant de manière longitudinale le cas de la CCSPL du Grand Lyon, communauté urbaine devenue métropole, l’article vise à interroger les effets de ce dispositif à partir d’une réflexion autour de son contexte d’instauration et des configurations institutionnelles successives dans lesquelles il s’est déployé. L’article défend l’idée que l’usage et les effets de cette instance – davantage instrument d’action publique qu’arène de concertation indépendante – sont essentiellement contingents des intérêts politiques et du niveau d’affirmation de l’autorité du Grand Lyon vis-à-vis de la régulation de l’eau potable.

Plan de l’article
  • La genèse de la CCSPL du Grand Lyon : entre un intérêt politique situé et une opportunité militante
    • La création de la CCSPL inscrite à l’agenda participatif
    • La CCSPL, un intérêt partagé
  • L’appropriation de la CCSPL par la Direction de l’eau
    • Une contrainte finalement apprivoisée à dessein
    • La CCSPL, une assistance à maîtrise d’ouvrage de la Direction de l’eau ’
  • Un dispositif qui a fait son temps ’
    • Une nouvelle ère de la régulation de l’eau
    • Une reconfiguration institutionnelle qui change la donne ’
  • Conclusion