Dossier : Le tirage au sort au xxie siècle

La première Convention constitutionnelle irlandaise (2013-2014) : un dispositif délibératif à forte légitimité ?

par Jane Suiter  Du même auteur

      David M. Farrell  Du même auteur

      Clodagh Harris  Du même auteur

      Eoin O’Malley  Du même auteur

      Xavier Blandin  Du même auteur

Resumé

Cet article analyse le fonctionnement de la première Convention constitutionnelle irlandaise qui s’est tenue en 2013. On avait argumenté que recourir à une approche délibérative pour réformer la Constitution serait utile afin d’impliquer les citoyens dans les décisions tout en renforçant une légitimité démocratique affaiblie et en reconfigurant potentiellement la pratique démocratique. La Convention conduit à un référendum pour reconnaître l’égalité du droit au mariage (pour les personnes de même sexe) et l’Irlande devint le premier pays du monde à instituer ce droit par un vote populaire. Cet article examine toutes les facettes de la Convention à travers la grille d’analyse de la légitimité d’input, de throughput et d’output. Nos résultats montrent que deux des points qui furent initialement critiqués, la composition de la Convention et son mandat, se sont révélés innovants et ont contribué à sa légitimité sur de multiples dimensions.

Plan de l’article
  • Légitimité d’entrée (input)
    • Représentation
    • Compétences et établissement du mandat
    • Information
  • Légitimité de processus (throughput)
    • Participation
    • Prise de décision
    • Indépendance contextuelle
  • Légitimité de résultat (output)
    • Impact de la Convention sur les membres
    • Impact sur le monde politique et la société
  • Conclusion